1. Objet et acceptation des conditions générales

Le site DL-Group est accessible via Internet en utilisant l’adresse www.dlgworld.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau informatique. Il est édité par la Société DL-Group dont le siège est 260, rue du Pin Montard, 06410 Biot/Sophia Antipolis – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 231 733.

Ce site permet à DL-Group de proposer à « l’Utilisateur » d’Internet la possibilité d’acheter des produits des marques de DL-Group. Pour simplifier l’application des présentes conditions, il est convenu que l’Utilisateur et DL-Group seront dénommés les  » Parties  » et individuellement dénommés  » Partie « , et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé   « Acheteur ».  Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. La commande élaborée par l’Utilisateur ne sera réputée valide qu’après que ce dernier ait consulté et accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret numéro 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

En tant que client, je choisis de ne pas être un distributeur des produits de la Société et j’accepte de ne pas avoir le droit de vendre des produits de la Société au détail. J’accepte aussi de n’acheter les produits de la Société que pour mon usage personnel. Je comprends que, en ma qualité de client, je n’ai pas droit aux commissions du plan de Rémunération de la Société. Les commissions provenant de mes achats reviennent aux distributeurs concernés en vertu des règles du plan de Rémunération de la Société. J’accepte de ne pas être autorisé(e) à créer ou à détenir une part bénéficiaire dans une concession ou contrat de distributeur (selon la définition de ces termes dans les Politiques et Procédures de la Société).

2. Validité

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er avril 2016 Toutefois, DL-Group se réserve la possibilité d’en modifier le contenu sans préavis. Ces modifications ne seront applicables qu’aux utilisateurs qui en auront préalablement consulté et accepté le contenu lors de la commande.

3. Critères pour la validation de votre commande

Tous les produits proposés sont destinés uniquement à la vente aux particuliers. Les produits sont commercialisés seulement pour les clients dont l’adresse de livraison est située dans un pays ouvert officiellement par DL-Group. Toutes les offres promotionnelles ne seront valables qu’en respectant simultanément les conditions suivantes : limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, nous vous informons que vous devez prendre connaissance des caractéristiques des produits DL-Group que vous souhaitez commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

4. Commandes

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton « Valider la commande », l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé reprenant l’ensemble des articles sélectionnés sera expédié à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé ainsi que les modalités de livraison. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. L’Acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de DL-Group vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Toutefois, au cas où il existerait un litige avec l’Acheteur, DL-Group se réserve la possibilité d’annuler la commande ainsi que le règlement de l’Acheteur. DL-Group se réserve également le droit d’annuler toutes les commandes qui pourraient lui paraître anormales (grande quantité d’une même référence, montant de commande anormalement élevé, demande d’expédition dans un pays non ouvert officiellement, commandes libellées dans une autre devise que l’Euro).

5. Prix des produits sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont exprimés uniquement en Euros (DL-Group se réserve la possibilité d’afficher les prix dans toute autre devise selon le pays concerné) – au taux de TVA  en vigueur au  jour de la commande – et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les prix facturés seront ceux en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de changement du taux de TVA, DL-Group appliquera automatiquement le nouveau taux à la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais liés à l’expédition, mais ils seront affichés dans le panier au moment de la validation définitive de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DL-Group à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

6. Paiements sécurisés

Les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement par cartes bancaires sont sécurisées par un procédé de cryptage. Les informations de paiement ne sont jamais stockées et sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire de paiement.

Toutes les commandes sont payables en euros. Sur le site de DL-Group, l’Acheteur peut payer par carte bancaire ou avec son compte HyperWallet. Pour régler sa commande par carte, l’Acheteur doit disposer d’une carte bancaire Visa ou MasterCard.

L’Acheteur garantit à DL-Group qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte de paiement qu’il aura sélectionnée, lors de l’enregistrement du bon de commande. En cas de non-paiement, DL-Group annulera automatiquement la commande. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points – sans pouvoir excéder le taux de l’usure applicable au jour de la naissance du litige -seront applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre à Cybersource le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

7. Livraison des commandes

Les commandes sont enregistrées du lundi au dimanche (7 jours sur 7). Les expéditions sont programmées pour le jour ouvré qui suit (de lundi à vendredi) et livrées par coursier express, qui peut varier selon les pays.  Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

8. Retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par l’Acheteur en respectant les conditions suivantes : Les produits doivent impérativement être retournés à DL-Group dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine – emballage non ouvert -. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Il ne sera accepté aucun colis non affranchi ou insuffisamment affranchi. En cas d’erreur d’expédition des produits par DL-Group ou en cas de produit défectueux, les frais de réexpédition seront remboursés à l’Acheteur. DL-Group accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur, conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation. Pour retourner un article, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.

2. Envoyer le colis à l’adresse suivante :

DL-Group

260, rue du Pin Montard

06410 BIOT/SOPHIA ANTIPOLIS

France

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. DL-Group remboursera la commande annulée dans un délai de 15 jours à compter de la réception du retour sur la carte de paiement ayant été utilisée pour l’achat.

9. Réserve de propriété

DL-Group conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

DL-Group ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. DL-Group ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

DL-Group ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers… Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. DL-Group décline toute responsabilité :

1. pour toute interruption du site ;

2. pour toute survenance de bugs ;

3. pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;

4. pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

5. et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce notamment pour les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

J’accepte que la responsabilité totale de la Société et de ses parties responsables à l’occasion de toute plainte quelconque relative aux conditions générales, mais n’y étant pas limitée à toute cause liée au Contrat, à tort ou justifiable, ne puisse excéder et soit limitée au montant des produits que j’ai achetés auprès de la Société et qui sont en état de revente.

11. Garanties

A l’exception d’une condition imposée par la loi française, la Société n’étend aucune garantie des produits, qu’elle soit exprimée ou implicite, au-delà des conditions clairement explicitées. La Société refuse et exclut toute garantie concernant une possible infraction à un brevet, marque, désignation, copyright ou secret commercial, issue de mes activités ou de mes achats. En conséquence la Société rejette toute garantie, exprimée ou implicite, incluant, sans limitation, toute garantie implicite de capacité de commercialisation, d’aptitude à un usage particulier, de qualité et d’absence de contrefaçon. Ce refus de garantie constitue une part essentielle de ces conditions générales.

12. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, … s’y trouvant ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de DL-Group, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de DL-Group.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de DL-Group sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du Contrat conclu entre DL-Group et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de DL-Group.

14. Emailings marketing

DL-Group se réserve le droit de contacter ses client(e)s via des e-mailings marketing en rapport avec des achats précédemment effectués.

15. Informatiques et Liberté

Les informations collectées par DL-Group lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par DL-Group. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » numéro 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de DL-Group en s’adressant au service client : support@dlgworld.com

16. Notifications

Toutes les notifications par écrit à l’intention de la société doivent être envoyées à : support@dlgworld.com